Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’une commande, l’Agence est susceptible de traiter un certain nombre de données à caractère personnel.

Généralités
La qualité de l’Agence vis-à-vis de ces traitements doit être distinguée selon deux hypothèses :
– Lorsque l’Agence traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, elle agit en tant que sous-traitant de ce dernier, lequel a seul la qualité de responsable de traitement. Dans ce cas, l’Agence ne traite les données à caractère personnel concernées que sur instruction préalable du Client et un contrat écrit sera signé entre les parties afin d’encadrer les modalités de ces traitements.
– Lorsque l’Agence traite des données à caractère personnel pour son compte (par exemple s’agissant des données concernant le Client), elle a la qualité de responsable de traitement et les informations détaillées ci-après vous permettront d’en savoir davantage sur ces traitements.

Catégorie de données personnelles collectées par l’Agence
Lors de la conclusion d’une commande, l’Agence est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Adresse
– Code Postal
– Ville

Caractère obligatoire des renseignements
La communication à l’Agence des données personnelles susvisées est nécessaire à l’exécution de la commande. Leur communication est donc indispensable pour donner une suite favorable à l’ordre reçu par l’Agence.

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles du Client est la société MATIERE GRISE, Société par Actions Simplifiée inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le n°394 485 973 et ayant son siège social au 2 Place du Marché Neudorf – 67100 STRASBOURG FRANCE

Finalités des traitements
Les données à caractère personnel traitées par l’Agence ont pour objectifs :
– L’exécution de la commande sollicitée par le Client auprès de l’Agence ;
– La prise de contact entre l’Agence et le Client ;
– La comptabilité de l’Agence.

Fondements juridiques des traitements
Les traitements des données personnelles du Client sont justifiés par leur nécessité aux fins de l’exécution du contrat conclu entre le Client et l’Agence.

Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat et seront effacées dans un délai de 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles.

Partage de données avec des tiers
Les données personnelles collectées par l’Agence peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– Quand l’Agence recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données ;
– Quand l’Agence recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de l’exécution de la commande ;
– Si la loi l’exige, l’Agence peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
– Si l’Agence est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, le Client sera informé avant que les données personnelles le concernant ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, l’Agence s’engage à :
– Transmettre les données personnelles du Client uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles;
– Encadrer strictement les traitements de données personnelles du Client effectués pour son compte par ses sous-traitants.

Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

L’Agence s’engage à conserver les données personnelles du Client uniquement dans l’espace de l’Union Européenne.

Sécurité et confidentialité

L’Agence met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits du Client
Le Client dispose des droits suivants concernant les traitements de ses données personnelles :
– Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent ;
– Il peut exercer son droit d’accès pour connaitre les données personnelles le concernant ;
– Si les données personnelles détenues par l’Agence sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations le concernant ;
– Le Client peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles en contactant l’Agence ;
– Enfin, le Client peut également solliciter la communication de l’ensemble de ses données personnelles dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, le Client est invité à soumettre sa demande par courriel, à l’adresse suivante : patricia@matiere-grise.fr , ou par courrier à : MATIERE GRISE, 2 Place du Marché Neudorf – 67100 STRASBOURG FRANCE.
Enfin, le Client a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr