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Mentions

Légales

Propriété du site

 

Le site https://matiere-grise.fr est édité par la société Matière Grise SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000€ ayant son siège social au 2 Place du Marché Neudorf – 67100 STRASBOURG FRANCE enregistrée au RCS Strasbourg 394 485 973.

 

 

Directeur / Responsable de la publication

 

Les responsables du contenu du site sont Patricia Roehri – PDG et Marc Lehmann – DG.

 

 

Hébergement

 

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS – N° TVA FR81423093459

 

 

Contact

 

Nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse contact@matiere-grise.fr ou par courrier postal pour toutes vos questions ou demandes d’information.

 

 

Conception / Réalisation

 

Matière Grise, Stratégie, Marketing & Communication – www.matiere-grise.fr

 

 

Formalités de déclaration

 

Conformément à la loi relative à l’Informatique et aux Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), nous vous informons que ce site fait actuellement l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives ou indirectement nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

 

Informations nominatives

 

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires sont utilisées pour un usage interne et pour mieux répondre à vos attentes.

  • Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
  • Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
  • Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression aux données vous concernant et vous pouvez à tout moment demander votre désinscription du site. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande par mail à : info@matiere-grise.fr ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

 

Informations techniques

 

L’utilisation du site Matière Grise, via l’utilisation son adresse Url https://matiere-grise.fr, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, l’absence de protection absolue contre les risques de détournements éventuels et de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. La société Matière Grise ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné. La société Matière Grise ne garantit pas que son service fonctionne sans interruption ou qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques quelconques.

 

 

Propriété intellectuelle

 

L’intégralité de ce site, www.matiere-grise.fr, et tous ces contenus sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. La reproduction des textes de ce site sur un support-papier est cependant autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte.
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site Internet de Matière Grise : www.matiere-grise.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse Internet de Matière Grise doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter. De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site www.matiere-grise.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Les marques éventuellement citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

 

 

Liens vers le site Web de Matière Grise

 

La société Matière Grise autorise toute personne à créer un lien vers son site Web www.matiere-grise.fr, sous réserve que cette personne respecte les conditions générales ci-après. Un site comportant un lien vers le site Web de Matière Grise :

  • est autorisé à établir un lien vers le contenu du site de Matière Grise, mais non à le répliquer
  • n’est pas autorisé à créer un environnement de bordure ni un espace de navigation autour d’un contenu du site Matière Grise
  • ne doit pas présenter d’informations trompeuses ou erronées concernant les services ou produits de Matière Grise
  • ne doit pas présenter de façon inexacte les relations entre Matière Grise et le créateur du lien
  • ne doit pas laisser entendre que Matière Grise approuve ou sponsorise le créateur du lien, ni ses services ou produits
  • ne doit pas utiliser les logos ou habillages commerciaux (« trade dress ») de Matière Grise sans le consentement écrit préalable de Matière Grise
  • ne doit comporter aucun contenu pouvant être interprété comme obscène, calomnieux, diffamatoire, pornographique ou inapproprié pour quelque âge que ce soit
  • ne doit comporter aucun contenu en infraction avec une loi
  • doit accepter que le lien puisse être supprimé à tout moment sur demande de Matière Grise, si Matière Grise souhaite exercer son droit de réserve et revenir sur son consentement envers l’existence du lien.

 

 

Liens vers des sites Web de tiers

 

Le site de la société Matière Grise propose des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites, non-contrôlés par la société Matière Grise, ne font pas partie du site de la société Matière Grise qui n’a pas la maîtrise de leur contenu et décline par conséquence toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées. Le site Matière Grise fournit ces liens uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

 

 

Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’accord des utilisateurs sera recueilli avant l’installation d’un cookie. Dans l’hypothèse où les utilisateurs du site acceptent l’installation du cookie, ils autorisent la société Matière Grise à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

 

Politique de confidentialité

 

Dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’une commande, l’Agence est susceptible de traiter un certain nombre de données à caractère personnel.

 

 

 

Généralités
La qualité de l’Agence vis-à-vis de ces traitements doit être distinguée selon deux hypothèses :
– Lorsque l’Agence traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, elle agit en tant que sous-traitant de ce dernier, lequel a seul la qualité de responsable de traitement. Dans ce cas, l’Agence ne traite les données à caractère personnel concernées que sur instruction préalable du Client et un contrat écrit sera signé entre les parties afin d’encadrer les modalités de ces traitements.
– Lorsque l’Agence traite des données à caractère personnel pour son compte (par exemple s’agissant des données concernant le Client), elle a la qualité de responsable de traitement et les informations détaillées ci-après vous permettront d’en savoir davantage sur ces traitements.

Catégorie de données personnelles collectées par l’Agence
Lors de la conclusion d’une commande, l’Agence est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :
– Nom, prénom
– Adresse mail
– Numéro de téléphone
– Adresse
– Code Postal
– Ville

Caractère obligatoire des renseignements
La communication à l’Agence des données personnelles susvisées est nécessaire à l’exécution de la commande. Leur communication est donc indispensable pour donner une suite favorable à l’ordre reçu par l’Agence.

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement des données personnelles du Client est la société MATIERE GRISE, Société par Actions Simplifiée inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le n°394 485 973 et ayant son siège social au 2 Place du Marché Neudorf – 67100 STRASBOURG FRANCE

Finalités des traitements
Les données à caractère personnel traitées par l’Agence ont pour objectifs :
– L’exécution de la commande sollicitée par le Client auprès de l’Agence ;
– La prise de contact entre l’Agence et le Client ;
– La comptabilité de l’Agence.

Fondements juridiques des traitements
Les traitements des données personnelles du Client sont justifiés par leur nécessité aux fins de l’exécution du contrat conclu entre le Client et l’Agence.

Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat et seront effacées dans un délai de 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles.

Partage de données avec des tiers
Les données personnelles collectées par l’Agence peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
– Quand l’Agence recourt aux services de prestataires pour héberger ses bases de données ;
– Quand l’Agence recourt aux services d’un prestataire dans le cadre de l’exécution de la commande ;
– Si la loi l’exige, l’Agence peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre elle et se conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires ;
– Si l’Agence est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données personnelles. Dans ce cas, le Client sera informé avant que les données personnelles le concernant ne soient transférées à une tierce partie.

En tout hypothèse, l’Agence s’engage à :
– Transmettre les données personnelles du Client uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles;
– Encadrer strictement les traitements de données personnelles du Client effectués pour son compte par ses sous-traitants.

Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne

L’Agence s’engage à conserver les données personnelles du Client uniquement dans l’espace de l’Union Européenne.

Sécurité et confidentialité

L’Agence met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Mise en œuvre des droits du Client
Le Client dispose des droits suivants concernant les traitements de ses données personnelles :
– Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent ;
– Il peut exercer son droit d’accès pour connaitre les données personnelles le concernant ;
– Si les données personnelles détenues par l’Agence sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations le concernant ;
– Le Client peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles en contactant l’Agence ;
– Enfin, le Client peut également solliciter la communication de l’ensemble de ses données personnelles dans le cadre de l’exercice de son droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, le Client est invité à soumettre sa demande par courriel, à l’adresse suivante : patricia@matiere-grise.fr , ou par courrier à : MATIERE GRISE, 2 Place du Marché Neudorf – 67100 STRASBOURG FRANCE.
Enfin, le Client a la possibilité, en cas de litige concernant le traitement de ses données personnelles, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL pour la France : www.cnil.fr

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